François Sauvetre


De: SAUVETRE (François)
département du droit public, direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
boe_20200004_0000_p000(source BOAC)
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: SAUVETRE (François)
département du droit public, direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
boe_20200004_0000_0019(source BOAC)
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: Sauvêtre (François)
pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20160005_0000_0011(source BOAC)
désignation
05 Mai 201605/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.