François Sauvetre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SAUVETRE (François)
département du droit public, direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
boe_20200004_0000_p000
(source BOAC)
désignation
05 Avril 2020
05/04/2020
De:
SAUVETRE (François)
département du droit public, direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
boe_20200004_0000_0019
(source BOAC)
désignation
05 Avril 2020
05/04/2020
De:
Sauvêtre (François)
pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20160005_0000_0011
(source BOAC)
désignation
05 Mai 2016
05/05/2016